Cour suprême du Canada

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À propos de la Cour

Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada

avril 2011
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14 avril

1911

Le Juge en chef du Canada, sir Henri-Elzéar Taschereau, meurt à l'âge de 74 ans, cinq ans après son départ à la retraite de la Cour suprême du Canada.

1939

Naissance à Montréal (Québec) de William Ian Corneil Binnie, qui sera nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada en 1998.

1967

Frank Joseph Hugues, ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, meurt à l'âge de 83 ans.

1992

Arrêt de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à David Milgaard, au cours duquel la Cour a entendu, pour la deuxième fois seulement depuis sa création, la déposition d'un témoin.