Cour suprême du Canada

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À propos de la Cour

Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada

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20 avril

1989

Nomination de Jean Beetz, ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, à l'Ordre du Canada pour sa contribution au fédéralisme canadien, ainsi qu'au droit administratif, au droit public et au droit civil.