À propos de la Cour
Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada
1er janvier
Le Code civil du Bas-Canada entre en vigueur.
Emily Murphy devient la première femme juge de l'Empire britannique.
La Loi sur la citoyenneté entre en vigueur. Avant 1947, les « Canadiens » étaient de simples sujets britanniques vivant au Canada.
En ce jour, en 1947, le premier certificat de citoyenneté canadienne est délivré au premier ministre William Lyon Mackenzie King, qui devient ainsi le premier citoyen canadien.
L'honorable Jean Beetz est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada.
L'honorable Louis-Philippe de Grandpré est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada.
L'honorable William Rogers McIntyre est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada.
Décès d'Ernest Cormier, à l'âge de 94 ans. Il est l'architecte qui a conçu l'édifice de la Cour suprême du Canada.
Le nouveau Code civil du Québec entre en vigueur.
