À propos de la Cour
Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada
17 janvier
1876
La Cour siège pour la première fois, mais aucune affaire ne lui est soumise. Voici ce que rapporte la transcription de cette première séance : « N'étant saisie d'aucune demande, la Cour clôt l'audience ».
