À propos de la Cour
Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada
13 février
1759
L'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse est la première, au sein de l'Empire britannique, à permettre le vote par scrutin secret.
1909
James Maclennan, juge puîné de la Cour suprême du Canada, prend sa retraite.
1935
Frank Joseph Hughes, juge puîné de la Cour suprême du Canada, prend sa retraite.
