Le Parlement britannique adopte l'Acte constitutionnel de 1791, qui divise le Canada en deux provinces : le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec). Chaque province obtient une assemblée législative, mais ces assemblées ne disposaient pas de l'autonomie financière. Au Haut-Canada, seul le droit britannique était appliqué, alors que dans le Bas-Canada c'est le droit civil français et le droit criminel anglais qui étaient appliqués.

Naissance à Québec (Québec) de Michel Bastarache, qui sera nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada en 1997.