À propos de la Cour
Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada
22 juin
1774
L'Acte de Québec, qui assure la survie du droit civil au Québec, reçoit la sanction royale.
1879
Naissance à Montréal (Québec) de Thibaudeau Rinfret, qui sera nommé Juge en chef du Canada en 1944.
1954
Le très honorable Thibaudeau Rinfret, juge en chef du Canada, prend sa retraite.
