À propos de la Cour
Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada
30 septembre
Naissance à Worcester (Massachusetts) de Pierre-Basile Mignault, qui sera nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada en 1918.
L'honorable sir William Buell Richards prête serment et devient le premier Juge en chef du Canada.
L'honorable William Johnstone Ritchie, l'honorable Samuel Henry Strong, l'honorable Jean-Thomas Taschereau, l'honorable Télesphore Fournier et l'honorable William Alexander Henry, l'un des Pères de la Confédération, sont nommés juges puînés de la Cour suprême du Canada.
Robert Cassels, c.r. est nommé registraire de la Cour suprême du Canada.
Pierre-Basile Mignault, juge puîné de la Cour suprême du Canada, prend sa retraite.
Jean Beetz, ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, meurt à l'âge de 64 ans.
Gérard V. La Forest, juge puîné de la Cour suprême du Canada, prend sa retraite.
L'honorable Michel Bastarache est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada.
