Cour suprême du Canada

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À propos de la Cour

Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada

octobre 2013
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7 octobre

1763

Publication de la Proclamation royale, qui fera office de constitution de fait du Québec jusqu'à l'adoption de l'Acte de Québec en 1774.

1836

Naissance à Sainte-Marie-de-Beauce (Bas-Canada) de Henri-Elzéar Taschereau, qui sera nommé Juge en chef du Canada en 1902.

1878

L'honorable sir Henri-Elzéar Taschereau est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada. Il a enseigné à temps partiel à l'Université d'Ottawa pendant qu'il était juge puîné.

1999

Prestation de serment d'Adrienne Clarkson, 26e gouverneure générale. Elle est la première personne d'origine étrangère à occuper cette charge.