Cour suprême du Canada

Liens de la barre de menu commune

À propos de la Cour

Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada

novembre 2013
<< < Aujourd'hui > >>
dim lun mar mer jeu ven sam
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
1 2 3 4 5 6 7

23 novembre

1962

L'honorable Emmett Matthew Hall est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada. On dit de lui qu'il est le père du régime d'assurance-maladie : avant sa nomination à la Cour suprême, il avait présidé la Commission royale sur les services de santé, qui a recommandé l'établissement d'un régime universel d'assurance-maladie.