À propos de la Cour
Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada
14 mai
1946
La Loi sur la citoyenneté est adoptée par la Chambre des communes. Désormais, les Canadiens ne sont plus des citoyens de l'Empire britannique, mais ils possèdent leur propre nationalité. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1947.
1984
Prestation de serment de Jeanne Sauvé, 23e gouverneure générale du Canada, qui devient la première femme à occuper ce poste.
