Cour suprême du Canada

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À propos de la Cour

Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada

juillet 2016
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1er juillet

1867

Entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867). La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec sont réunis au sein du « Dominion du Canada ».

1867

Le vicomte Monck devient officiellement le premier gouverneur général du Canada.

1946

Naissance à Stuttgart (Allemagne) de Rosalie Silberman, qui deviendra juge puînée de la Cour suprême du Canada en 2004.

1954

Le honorable Patrick Kerwin est nommé Juge en chef du Canada.

1954

L'honorable Douglas Charles Abbott est nommé juge puîné de la Cour suprême du Canada.

1990

Le très honorable Antonio Lamer est nommé Juge en chef du Canada.

2002

Claire L'Heureux-Dubé, juge puînée de la Cour suprême du Canada, prend sa retraite.