Cour suprême du Canada

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À propos de la Cour

Aujourd’hui dans l’histoire
de la Cour suprême du Canada et
dans l’histoire juridique du Canada

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11 mars

1848

Instauration du principe du gouvernement responsable au Canada par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte LaFontaine.

1931

Les femmes du Québec se voient reconnaître les droits civils, sauf celui de voter.