Dossiers

Renseignements sur les dossiers de la Cour

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Procédures
Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2011-12-02	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2011-11-29	Certificat de taxation délivré à, Robert Dupont
2011-11-24	Décision sur taxation de mémoire de frais, au montant de 1 277,03 $, Reg
2011-11-23	Présentation de taxation de mémoire de frais, Reg
2011-10-07	Mémoire de frais, (Frais à suivre, reçu le 11 octobre 2011), complété le : 2011-10-11	Olymel, s.e.c.
2011-09-23	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-09-23	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2011-09-22	Décision sur demande d'autorisation d'appel, LeB F Cro, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-019485-093, daté du 2 février 2011, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2011-08-22	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB F Cro
2011-04-29	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-04-29	Olymel, s.e.c.
2011-04-06	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-04-01	Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-04-01	Syndicat des travailleurs d'Olympia