Dossiers

Audiences planifiées

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La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 13 octobre 2009, la session d'hiver, le 11 janvier 2010 et la session du printemps, le 12 avril 2010.

Les audiences débutent normalement à 9 h 30 chaque jour; toutefois, l’audition des affaires concernant des parties multiples commence souvent à 9 h. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l’audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l’heure exacte de l’audition d’une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l’audience, l’information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.