Dossiers

Audiences planifiées

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La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 9 octobre 2012, la session d'hiver, le 14 janvier 2013 et la session du printemps, le 15 avril 2013.

Les audiences commencent habituellement à 9 h 30, mais il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l'audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l'heure exacte de l'audition d'une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l'audience, l'information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.