Cour suprême du Canada

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Parties

32797

Mines Alerte Canada, et al. c. Ministre des Pêches et Océans, et al.

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Mines Alerte Canada Appelant(e) Actif
c.
Ministre des Pêches et Océans Intimé(e) Actif
Ministre des Ressources naturelles et procureur général du Canada Intimé(e) Actif
et entre
Mines Alerte Canada Appelant(e) Actif
c.
Red Chris Development Company Ltd. Intimé(e) Actif
BCMetals Corporation Intimé(e) Actif

Autres parties
Nom Rôle Statut
Mining Association of British Columbia et Association for Mineral Exploration British Columbia Intervenant(e) Actif
Association canadienne du droit de l'environnement Intervenant(e) Actif
West Coast Environmental Law Association, Sierra Club of Canada, Centre québécois du droit de l'environnement, Les Amis de la Terre Canada et Interamerican Association for Environmental Defense Intervenant(e) Actif
Klabona Keepers Society Intervenant(e) Retiré