Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique représentée par le ministère de l'Éducation, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Parties principales
Nom
Rôle
Statut
Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore
Appelant(e)
Actif
c.
Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique représentée par le ministère de l'Éducation
Intimé(e)
Actif
Board of Education of School District No.44 (North Vancouver), anciennement appelé The Board of School Trustees of School District No. 44 (North Vancouver)
Intimé(e)
Actif
Autres parties
Nom
Rôle
Statut
Procureur général de l'Ontario
Intervenant(e)
Actif
Justice for Children and Youth
Intervenant(e)
Actif
British Columbia Teachers' Federation
Intervenant(e)
Actif
Conseil des Canadiens avec déficiences
Intervenant(e)
Actif
Commission ontarienne des droits de la personne, Saskatchewan Human Rights Commission and Alberta Human Rights Commission
Intervenant(e)
Actif
International Dyslexia Association, Ontario Branch
Intervenant(e)
Actif
Commission canadienne des droits de la personne
Intervenant(e)
Actif
Troubles d'Apprentissage - Association canadienne
Intervenant(e)
Actif
Canadian Constitution Foundation
Intervenant(e)
Actif
Commission des droits de la personne du Manitoba
Intervenant(e)
Actif
West Coast Women's Legal Education and Action Fund
Intervenant(e)
Actif
Association canadienne pour l'intégration communautaire
Intervenant(e)
Actif
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Intervenant(e)
Actif
British Columbia Human Rights Tribunal
Intervenant(e)
Actif
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations
