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33412

Wayne Crookes, et al. c. Jon Newton

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Responsabilité civile.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit) uniquement à titre d'information.

Responsabilité délictuelle - Délits intentionnels - Diffamation - Liens hypertextes sur Internet - Publication - L’auteur d’un article publié sur un site Web, par l’insertion délibérée d’un hyperlien dans l’article qui lie à un article diffamatoire sur un site Web, peut-il être présumé avoir publié l’article diffamatoire? - Si l’on ne peut présumer que l’auteur a publié l’article hyperlié, dans quelles circonstances peut-on conclure que l’auteur a publié cet article diffamatoire?

L’appelant Wayne Crookes prétend avoir été victime de diffamation par suite de la publication de divers articles qui ont été diffusés pour la première fois sur Internet en 2005. L’intimé, Jon Newton, possède et exploite le site Internet www.p2pnet.net. Le 18 juillet 2006, il a écrit un article intitulé « Free Speech in Canada » ([traduction] « La liberté d’expression au Canada »), qui renvoyait, au moyen de liens hypertextes, à l’un des articles en question ainsi qu’au site Web contenant les autres articles contestés. Ces articles étaient eux-mêmes hyperliés entre eux. La thèse de M. Crookes est qu’en créant ces liens hypertextes ou en refusant de les retirer après avoir été avisé de leur caractère diffamatoire, M. Newton est devenu un diffuseur des articles contestés qui se trouvaient dans les sites Web hyperliés. Monsieur Crookes et sa compagnie, l’appelante West Coast Title Search Ltd., poursuivent M. Newton en dommages-intérêts pour diffamation.