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Diffusions Web par session

Indiquez une année et une session, puis appuyez sur « Rechercher » pour accéder aux diffusions Web en direct ou en différé des audiences de la Cour.

Prière de noter que la première audience disponible en webdiffusion est celle tenue le 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont webdiffusées, sauf si une obligation de non‑publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web.

Pour savoir quand la Cour siège, consultez la liste des Audiences planifiées. Les audiences commencent habituellement à 9 h 30, mais il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public.

Si vous ne connaissez pas la session au cours de laquelle l'appel a été entendu, utilisez l'outil de recherche sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour pour accéder au « Registre » de la cause en question, puis cliquez sur « Diffusion Web » dans le menu de gauche.