Cour suprême du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Dossiers > Diffusions Web par session

Dossiers

Diffusions Web par session

Accessibilité |  Restrictions

Faites défiler la liste pour connaître les diffusions Web disponibles. Pour accéder la diffusion Web d’une cause, cliquez sur « en direct » ou sur « en différé » de la cause en question. Pour consulter le sommaire décrivant l'affaire et les questions en litige, cliquez sur le nom de la cause.

Prière de noter que la première audience disponible en webdiffusion est celle tenue le 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont webdiffusées, sauf si une obligation de non‑publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web.

Pour savoir quand la Cour siège, consultez la liste des Audiences planifiées. Les audiences commencent habituellement à 9 h 30, mais il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public.

Si vous ne connaissez pas la session au cours de laquelle l'appel a été entendu, utilisez l'outil de recherche sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour pour accéder au « Registre » de la cause en question, puis cliquez sur « Diffusion Web » dans le menu de gauche.

  •  
  •  
  •  
  •     
  •      

Diffusions Web disponibles du 13 October 2009 au 31 December 2009

December 2009
Date Nom de la cause Diffusion Web
2009-12-17 Procureur général de l'Ontario c. Michael J. Fraser en son propre nom et au nom de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce - Canada, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 32968 En différé
2009-12-16 Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 32881 En différé
2009-12-16 Ville de Montréal c. Société Radio-Canada (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 32882 En différé
2009-12-15 Farès Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 32931 En différé
2009-12-14 Regent Nolet, et al. c. Sa Majesté la Reine (Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 33032 En différé
2009-12-11 Sa Majesté la Reine c. Stephanie Rosa Bird (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 33054 En différé
2009-12-10 Sa Majesté la Reine c. Joseph Wesley Laboucan (Alberta) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 33010 En différé
2009-12-10 Michael Erin Briscoe c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 32912 En différé
2009-12-09 Yugraneft Corporation c. Rexx Management Corporation (Alberta) (Civile) (Autorisation) 32738 En différé
2009-12-08 NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees' Union (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 32862 En différé
2009-12-08 Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier c. Native Child and Family Services of Toronto (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 32908 En différé
Haut de la page
Haut de la page
November 2009
Date Nom de la cause Diffusion Web
2009-11-20 Jason Michael Cornell c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 33186 En différé
2009-11-19 Sa Majesté la Reine c. Abede Burke (Québec) (Criminelle) (De plein droit) 33031 En différé
2009-11-17 Sa Majesté la Reine c. Jennie Cunningham (Territoire du Yukon) (Civile) (Autorisation) 32760 En différé
2009-11-13 Premier ministre du Canada, et al. c. Omar Ahmed Khadr (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 33289 En différé
2009-11-12 David Beckman, en sa qualité de directeur, Direction de l’agriculture, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, et al. c. Little Salmon/Carmacks First Nation, et al. (Territoire du Yukon) (Civile) (Autorisation) 32850 En différé
2009-11-10 Hardy Broome, et al. c. Government of Prince Edward Island, et al. (Île-du-Prince-Édouard) (Civile) (De plein droit) 33051 En différé
Haut de la page
Haut de la page
October 2009
Date Nom de la cause Diffusion Web
2009-10-22 Paul Conway c. Sa Majesté la Reine, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 32662 En différé
2009-10-21 Globe and Mail, une division de CTVglobemedia Publishing Inc. c. Procureur général du Canada, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 33114 En différé
2009-10-21 Globe and Mail, une division de CTVglobemedia Publishing Inc. c. Procureur général du Canada, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 32975 En différé
2009-10-21 Globe and Mail, une division de CTVglobemedia Publishing Inc. c. Procureur général du Canada, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 33097 En différé
2009-10-20 Syndicat de la fonction publique du Québec c. Procureur général du Québec (Québec) (Civile) (Autorisation) 32771 En différé
2009-10-20 Syndicat de la fonction publique du Québec c. Procureur général du Québec (Québec) (Civile) (Autorisation) 32772 En différé
2009-10-20 Syndicat des professeurs du CÉGEP de Ste-Foy, et al. c. Procureur général du Québec, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 32773 En différé
2009-10-20 Syndicat des professeurs et des professeures de l'Université du Québec à Trois-Rivières c. Université du Québec à Trois-Rivières (Québec) (Civile) (Autorisation) 32776 En différé
2009-10-16 Mines Alerte Canada, et al. c. Ministre des Pêches et Océans, et al. (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 32797 En différé
2009-10-15 Craig Bartholomew Legare c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 32829 En différé
2009-10-14 Procureur général du Québec c. Canadian Owners and Pilots Association (Québec) (Civile) (Autorisation) 32604 En différé
2009-10-14 Procureur général Québec c. Anabelle Lacombe, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 32608 En différé
Haut de la page
Haut de la page
Date de modification : 2009-10-01

Haut de la page
Avis importants