À propos de la Cour
Renseignements généraux sur la Cour
La Cour suprême du Canada publie son dépliant d’information non seulement en français et en anglais, mais aussi dans douze autres langues choisies à partir de données de Statistique Canada. Le dépliant renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale. Veuillez cliquer sur la langue de votre choix dans le menu déroulant pour ouvrir le dépliant en format PDF.
Il est possible d’obtenir un exemplaire en braille de la version française ou anglaise du dépliant. Faites-en la demande par courriel à l’adresse tour-visite@scc-csc.ca, par téléphone au 613-995-5361 ou par la poste à l’adresse suivante :
Cour suprême du Canada
Programme des visites guidées
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
Il est également possible de se procurer d'autres documents sur la Cour suprême du Canada.
