À propos de la Cour
Juges de la Cour
À propos des juges
La Cour suprême comprend le Juge en chef du Canada et huit juges puînés nommés par le gouverneur en conseil et choisis parmi les juges des cours supérieures ou parmi les avocats inscrits depuis au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire. Le mot « puîné » est un mot ancien qui signifie cadet. Ce terme, utilisé par la Cour suprême, sert à distinguer le Juge en chef des huit autres juges. En plus de prêter son serment professionnel, le Juge en chef prête serment en qualité de membre du Conseil privé du Canada.
Les juges doivent se consacrer entièrement à leurs fonctions judiciaires. Ils ne peuvent remplir d'autres fonctions rétribuées par l'administration fédérale ou par celle d'une province, ni participer à une entreprise commerciale. Ils sont tenus de résider dans la région de la Capitale nationale ou dans un rayon de 40 kilomètres. Un juge occupe son poste à titre inamovible jusqu'à ce qu’il prenne sa retraite ou jusqu’à ce qu’il ait atteint l'âge de 75 ans mais peut être révoqué par le gouverneur général, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes, pour incapacité ou mauvaise conduite dans l'exercice de ses fonctions.
Le Juge en chef préside les audiences de la Cour auxquelles il siège. Il répartit le travail de la Cour en désignant les juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie.
Le Juge en chef est président du Conseil canadien de la magistrature, qui compte 39 membres. Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef, des juges en chef adjoints et de certains juges principaux des cours supérieures territoriales et fédérales de l’ensemble du Canada. Cet organisme, créé en vertu de la Loi sur les juges, a pour mission de promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et d’améliorer la qualité des services judiciaires dans toutes les cours supérieures du Canada.
Le Juge en chef est également président du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature. L’Institut national de la magistrature conçoit et offre des programmes de formation destinés à tous les juges fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada.
Les lettres patentes de 1947 portant sur les fonctions du gouverneur général prévoient qu'en cas de décès, d'incapacité ou d'absence du pays pour une période de plus d'un mois, le Juge en chef ou, si ce poste est vacant, le doyen des juges puînés de la Cour suprême, devient l'administrateur du Canada et exerce les pouvoirs et les fonctions du gouverneur général.
Le Juge en chef du Canada préside aussi le comité qui recommande au gouverneur général la nomination des récipiendaires de l'Ordre du Canada.
Finalement, le Juge en chef et les autres juges de la Cour peuvent remplacer le gouverneur général pour donner la sanction royale aux lois adoptées par le Parlement, signer les documents officiels ou recevoir les lettres de créance des hauts-commissaires et des ambassadeurs.
