Rapports au Parlement
Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011-2012
Tableaux de renseignements supplémentaires
Écologisation des opérations gouvernementales
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu’à la Loi fédérale sur le développement durable doivent remplir un rapport obligatoire concernant l’observation des exigences de la section 7 de la Politique d’achats écologiques.
Stratégies et/ou commentaires
- Accroître l'utilisation de produits recyclés
- Obtenir de la formation sur l'approvisionnement écologique
- Augmenter les méthodes d'approvisionnement vert
Déclarations volontaires relativement à toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Aucune cible n'a été établie dans le RPP de 2011-12 | ||
| 24 % de nos achats de fourniture de bureau sont des produits recyclés | x | 24 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Une initiative d'achats écologiques pour les fournitures de bureau est en cours dans le but d’accroître la sensibilisation au sein de la Cour.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Aucune cible n'a été établie dans le RPP de 2011-12 | ||
| 50 % du personnel d'approvisionnement ont complété ensemble des cours d'approvisionnement écologique donnée par l'école de la fonction publique | x | 50 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Achever les cours sur les achats écologiques.
- Sensibiliser nos clients et faire des recherches sur nos produits afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de l'écologisation.
- Utiliser les méthodes d'approvisionnement en place par TPSGC (tels que les modalités des offres à commandes et approvisionnement).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Aucune cible n'a été établie dans le RPP de 2011-12 | ||
| Promouvoir l'utilisation de diverses méthodes de passation des marchés verts s'il y a lieu | x | 100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Remettre à neuf et restaurer le mobilier lorsque cela est possible.
- Utilisation du programme E-déchets.
