Le diagramme de l’architecture des activités de programme illustre les liens entre le résultat stratégique et les activités de programme.
Le résultat stratégique de la Cour est : L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.
Trois activités de programme contribuent au résultat stratégique : Favoriser le déroulement du processus d’audition et de décision et les services internes.