Cour suprême du Canada

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Procès simulé

Juge

Mesdames et Messieurs membres du jury, vous avez entendu la preuve. Vous devez décider si l’accusé(e) est coupable hors de tout doute raisonnable.

Je demande aux membres du jury de rendre le verdict.

  • Tous ceux qui sont d’avis que l’accusé(e) est coupable, levez la main.
  • Tous ceux qui sont d’avis que l’accusé(e) est non coupable, levez la main.

Coupable

L’accusé(e) est déclaré(e) coupable. Je le ou la condamne à une peine de 2 ans de prison.

Non coupable

L’accusé(e) est déclaré(e) non coupable. Vous êtes libre. Vous pouvez quitter la Cour.

L’audience est levée.