Ressources pour les enseignants
Simulation de procès
Exemple de simulation de procès
Vol d’un livre ou d’un ballon de soccer
Les faits
(Le professeur présente les faits après avoir décidé avec les cinq volontaires de la nature de l’article volé.)
À sa sortie d’un magasin où elle venait d’acheter un livre ou un ballon de soccer, la victime a glissé, et sa tête a heurté le sol. Quelques secondes plus tard, elle se relève lentement, constate que l’article qu’elle venait d’acheter a disparu et voit une personne s’éloigner en courant de l’autre côté de la rue. Cette personne ressemble à l’accusé, qui a été arrêté près de la scène du crime par la police. Aujourd’hui, il faut décider si l’accusé est coupable ou non de vol.
Les sources du droit
Les infractions criminelles figurent dans le Code criminel canadien ou dans toute autre loi de nature criminelle adoptée par le Parlement du Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web du Ministère de la Justice à l’adresse suivante : www.justice.gc.ca
Procédure
Premier témoin (la victime)
- Le procureur de la Couronne se lève et appelle son témoin.
- Il lui pose deux questions, puis il se rassoit.
- L’avocat de la défense se lève et contre-interroge le témoin en lui posant deux questions, puis il se rassoit.
Deuxième témoin (l’accusé)
- L’avocat de la défense se lève et appelle son témoin.
- Il lui pose deux questions, puis il se rassoit.
- Le procureur de la Couronne se lève et contre-interroge le témoin en lui posant deux questions, puis il se rassoit.
Directives au jury
Le juge pose deux questions au jury, puis il fait connaître le verdict en fonction de la réponse de jury.
Fin du procès
La simulation du procès prend fin après l’annonce du verdict.
Veuillez noter que la présente trousse d’information contient des exemples de questions à poser par les avocats ainsi que des exemples de directives du juge au jury.
Renseignements généraux :
Tél. : 613-995-5361
1-866-360-1522
Courriel : tour-visite@scc-csc.ca
