Dépôt électronique

Foire aux questions (FAQ) pour la préparation de la version électronique des documents d’appel

1. Que signifie l’acronyme PDF?
2. Qu’est-ce qu’un document PDF résultant d’une reconnaissance optique de caractères (ROC)?
3. Comment puis-je savoir si mon document PDF est le résultat d’une reconnaissance optique de caractères (ROC)?
4. Comment renuméroter les pages d’un document électronique?
5. Comment vérifier si toutes les pages d’un document électronique sont numérotées correctement?
6. Qu’est-ce qu’un signet?
7. Comment puis-je créer des signets dans un document PDF?
8. Qu’est-ce qu’un sous-signet et comment puis-je en créer un?
9. Comment puis-je désactiver un paramètre de sécurité?
10. Comment puis-je régler la résolution à 300 ppp (points par pouce) lorsque je numérise un document?
11. Comment puis-je vérifier la taille d’un document électronique?
12. Comment puis-je activer la fonction d'introduction d'un commentaire?
13. Que dois-je faire si je dois déposer électroniquement un document multimédia ou une photo numérique?
14. Puis-je déposer un seul document électronique pour des dossiers multiples?
15. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt des documents électroniques?

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1. Que signifie l’acronyme PDF?

L’acronyme PDF (Portable Document Format) désigne un format de fichier informatique utilisé pour la publication et la diffusion de documents électroniques. Ce format permet de conserver la disposition d’origine d’un document imprimé ou numérisé et le rend accessible, à des fins de visualisation et d’impression, sur la quasi-totalité des systèmes. La Cour suprême du Canada (CSC) a adopté le format PDF comme format électronique standard pour les documents d’appel.

2. Qu’est-ce qu’un document PDF résultant d’une reconnaissance optique de caractères (ROC)?

Un document PDF résultant d’une reconnaissance optique de caractères est un document dans lequel vous pouvez rechercher ou sélectionner du texte en utilisant un logiciel approprié, comme Adobe Reader.

3. Comment puis-je savoir si mon document PDF est le résultat d’une reconnaissance optique de caractères (ROC)?

Votre document PDF résulte d’une ROC si vous pouvez y rechercher un mot en particulier, au moyen d’un logiciel approprié comme Adobe Reader. Si votre recherche génère une liste de résultats, cela signifie que le logiciel peut reconnaître et trouver les caractères du mot en question dans votre document.

4. Comment renuméroter les pages d’un document électronique?

Dans Adobe Acrobat Professional 8, vous pouvez numéroter les pages d’un document en procédant comme suit :

1. Dans la barre de menus, sélectionnez « Affichage », « Panneaux de navigation » et « Pages ».
2. Dans le panneau « Pages », sélectionnez la page couverture. Appuyez sur la touche « Shift » du clavier, maintenez-la enfoncée et sélectionnez la dernière page de la table des matières. Vous sélectionnez ainsi la page couverture, la dernière page de la table des matières et toutes les pages qui se trouvent entre ces deux pages.
3. Dans le panneau « Pages », cliquez sur « Options » et sélectionnez « Numéroter des pages ».
4. Dans la section « Numérotation » de la boîte de dialogue, sélectionnez « Aucune » dans la liste déroulante du champ « Style » et cliquez sur « OK ».
5. Dans le panneau « Pages », sélectionnez la première page des pages qui restent. Appuyez sur la touche « Shift » du clavier et sélectionnez la dernière page du document. Vous sélectionnez ainsi toutes les pages qui restent.
6. Dans le panneau « Pages », cliquez sur « Options » et sélectionnez « Numéroter des pages ». Cliquez sur « OK ».
   
   Les pages de votre document sont maintenant numérotées.
   
   Les pages du document se suivent, sans égard aux onglets, aux titres des sections et aux pages vierges.
7. Faites défiler le panneau « Pages ». En principe, le dernier chiffre qui figure dans la copie électronique du document doit correspondre au dernier chiffre de la copie imprimée.
   
   Vous devez numéroter tous les documents PDF en procédant de cette façon.

5. Comment vérifier si toutes les pages d’un document électronique sont numérotées correctement?

Si vous utilisez Adobe Professional ou Adobe Reader, sélectionnez « Atteindre », puis « Page » dans le menu « Affichage ». Tapez ensuite le numéro de la dernière page du document imprimé dans la boîte de dialogue. Si le numéro de la dernière page du document électronique correspond à celui de la version imprimée, les pages sont numérotées correctement. Vous pouvez aussi entrer le numéro de page dans la barre d’outils « Navigation de pages ».

6. Qu’est-ce qu’un signet?

Un signet est un lien de navigation qui permet au lecteur de se déplacer plus efficacement à l’intérieur d’un document, à l’aide d’une liste de chapitres ou d’une table des matières interactive; la liste des signets apparaît à gauche sur votre écran. Les signets évitent au lecteur d’avoir à parcourir un gros document à la recherche d’un sujet spécifique. Il lui suffit de cliquer sur un signet pour accéder à la page correspondante.

Souvent, les signets sont générés automatiquement par divers logiciels durant le processus de création de fichiers PDF.

7. Comment puis-je créer des signets dans un document PDF?

Dans Adobe Acrobat Professional 8, vous pouvez insérer dans un document électronique un signet qui vous permettra de retrouver facilement un passage particulier.

1. Pour créer un signet, cliquez sur « Outils » dans la barre de menus, puis sélectionnez « Sélection et zoom », puis « Sélection ».
2. Dans la barre de menus, sélectionnez « Affichage », « Zoom » et « Page entière ».
3. Dans la barre de menus, sélectionnez « Affichage », « Affichage de page » et « Une seule page en continu ».
4. Faites défiler le document jusqu’à ce que le texte pour lequel vous voulez créer un signet se trouve dans le haut de la page.
5. À l’aide de la souris, sélectionnez le texte pour lequel vous voulez créer un signet. Comme vous pouvez le constater, le nom du signet correspond à ce texte.
6. Dans la barre de menus, sélectionnez « Document », puis « Ajouter un signet ». Le panneau « Signets » s’affiche dans la partie gauche de l’écran et le signet que vous venez de créer s’y trouve.
7. Pour supprimer un signet, sélectionnez-le dans le panneau « Signets », cliquez sur « Options » et sélectionnez « Supprimer le signet »

Modifier l’ordre des signets

Il est recommandé de procéder de la bonne façon (de haut en bas) pour créer des signets l’un à la suite de l’autre. Vous pouvez toutefois déplacer les signets qui figurent dans le panneau « Signets » en cliquant sur le signet voulu et en le faisant glisser jusqu’à l’endroit voulu.

8. Qu’est-ce qu’un sous-signet et comment puis-je en créer un?

Si vous avez marqué un passage dans la version imprimée du document, soit en le soulignant ou en inscrivant un trait vertical dans la marge, vous devez créer un sous-signet pour ce passage.

1. Créez d’abord votre signet en procédant de la façon décrite ci-dessus. Sélectionnez le signet que vous voulez insérer sous un autre signet.
2. Dans le panneau « Signets », sélectionnez « Options », puis « Couper ». Sélectionnez le signet « parent » sous lequel vous voulez insérer un signet « enfant ». Dans le panneau « Signets », sélectionnez « Options », puis « Coller sous le signet sélectionné ».

9. Comment puis-je désactiver un paramètre de sécurité?

Vous devez désactiver tous les paramètres de sécurité de votre document électronique avant de modifier celui-ci et pour que les personnes ayant une déficience visuelle puissent y avoir accès.

Une fois que le document PDF est ouvert :

1. Dans la barre de menus, sélectionnez « Options avancées », « Protection», puis « Afficher les propriétés de protection ».
2. Dans la liste déroulante du menu « Méthode de protection », sélectionnez « Aucune protection » si cette option n’est pas déjà sélectionnée.
   
   Si le système vous demande d’entrer le mot de passe qui a été utilisé pour protéger le document, entrez le mot de passe dans la boîte, puis cliquez sur « OK ».
   
   Le système vous demande ensuite si vous voulez supprimer la protection. Cliquez sur « OK ».
3. Cliquez ensuite sur « OK » dans la boîte de dialogue « Propriétés du document », puis enregistrez votre document en cliquant sur « Fichier > Enregistrer sous »; vous pouvez lui donner un nouveau nom.

10. Comment puis-je régler la résolution à 300 ppp (points par pouce) lorsque je numérise un document?

Si vous souhaitez numériser un document au moyen de Adobe Professional, sélectionnez tour à tour dans le menu les options « Fichier », « Créer un fichier PDF » et « À partir d’un scanner ». Vous pouvez également sélectionner l’option « À partir d’un scanner » directement du menu « Créer un fichier PDF » dans la barre d’outils. Une fois que vous avez choisi l’option « À partir d'un scanner », procédez comme suit :

1. Dans la boîte de dialogue Acrobat Scan, sélectionnez scanner de la section Entrée.
2. Dans la section Reconnaissance du texte et métadonnées, cochez les cases « Indexation (OCR) » et « Accessibilité ».
3. Dans la même section, sélectionnez le bouton Option, ce qui fera ouvrir une autre boîte de dialogue intitulée « Reconnaissance du texte - paramètres ».
4. Sélectionnez l’option correspondant à la résolution de 300 ppp dans la liste déroulante.
5. Cliquez sur « Numériser ».

11. Comment puis-je vérifier la taille d’un document électronique?

Votre document ne doit pas excéder 75 000 kilo-octets (soit 75 mégaoctets). Dans Adobe Acrobat Professional 8, vous pouvez vérifier la taille d’un document électronique en procédant comme suit :

1. Dans la barre de menus, sélectionnez « Fichier », puis « Propriétés ». Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur l’onglet « Description ». La taille de votre document est indiquée dans la section « Description avancée ».
2. Si vous n’arrivez pas à réduire la taille du document à moins de 75 000 kilo-octets, veuillez communiquer avec le greffe soit par téléphone au numéro 613-996-8666, soit par courrier électronique à l’adresse registry-greffe@scc-csc.ca.

12. Comment puis-je activer la fonction d'introduction d'un commentaire?

Vous devez activer la fonction d’introduction d’un commentaire dans votre document PDF. C’est la dernière étape avant l’enregistrement de votre document, car une fois cette fonction activée, les fonctions d’édition deviendront limitées.

1. Dans la barre de menus, sélectionnez « Commentaires », puis « Activer la fonction de commentaires et d’analyse dans Adobe Reader... ».
2. Il est recommandé d’entrer un nouveau nom de fichier pour le nouveau document. Cliquez sur « Enregistrer ».

13. Que dois-je faire si je dois déposer électroniquement un document multimédia ou une photo numérique?

Les documents multimédias tels les enregistrements vidéo doivent être déposés en format MPEG (Motion Picture Experts Group). Pour ce qui est des photos, elles doivent l’être en format JPEG (Joint Photographic Experts Group), avec une résolution de 300 ppp. Un Formulaire de dépôt électronique (format PDF, 179 Ko) doit être joint à chaque photo ou document multimédia déposé, soit sur le même cédérom que la photo ou le document en question, soit sur un cédérom distinct si nécessaire.

14. Puis-je déposer un seul document électronique pour des dossiers multiples?

Oui, mais vous ne devez déposer qu’un seul Formulaire de dépôt électronique (format PDF, 179 Ko), lequel doit faire mention de chacun des numéros de dossier auquel ce formulaire est associé.

15. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt des documents électroniques?

Vous devez communiquer avec votre agent. Vous pouvez également contacter le greffe, par téléphone au 613-996-8666, de 9 h à 17 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, ou par courriel à l’adresse registry-greffe@scc-csc.ca. Pour toute question concernant les exigences prescrites dans les Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (version imprimée et électronique), veuillez également communiquer avec le greffe. La Cour ne fournit aucun soutien technique.