Dépôt électronique

Ordinateurs portatifs dans la salle d’audience

Veuillez noter que les ordinateurs portatifs qui donnaient accès aux documents électroniques d’appel ont été retirés des tables des avocats qui se trouvent dans la salle d’audience de la Cour suprême du Canada.  Les avocats qui souhaitent utiliser leur propre ordinateur portatif peuvent utiliser les prises de courant installées sur ces tables ainsi que l’accès gratuit à Internet sans fil que leur offre la Cour.  Pour toute question ou toute demande particulière, quant à l’accès aux documents qui pourraient ne pas figurer sur le site Web de la Cour (grâce à votre propre ordinateur portatif ou tablette électronique), veuillez joindre Mme Nadia Loreti, Directrice, Direction générale du greffe, au 613-996-7750.