Cour suprême du Canada
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Aide

Notre site Web vous présente différentes façons de trouver de l'information à propos de la Cour suprême du Canada. La présente page contient de l'information de navigation vous permettant de repérer rapidement les documents et les pages que vous cherchez.

Si vous avez besoin d'aide pour trouver de l'information ou pour utiliser des fonctions dans notre site, cliquez sur l'un des liens suivants.

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Accessibilité

Accessibilité du contenu Web

Ce site Web, qui vise à donner à tous les usagers accès à l’information créée par la Cour suprême du Canada, respecte la norme du gouvernement du Canada sur l'accessibilité des sites Internet (NSI 2.0), en conformité avec l'initiative d'accessibilité du World Wide Web Consortium (priorités 1 et 2 des lignes directrices W3C sur l'accessibilité des contenus Web (en anglais seulement)).

Pour obtenir de l'aide ou des renseignements relativement à ce site ou à son accessibilité, communiquez avec notre webmestre soit par courriel à l'adresse reception@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8029.

Mémoires

Si vous ne pouvez accéder aux pages des mémoires, communiquez avec le greffe soit par téléphone au 613-996-8666, soit par courriel à l'adresse registry-greffe@scc-csc.ca pour obtenir de l'aide.

Diffusions Web

Afin que vous puissiez tirer pleinement profit de votre expérience en ligne sur le site de la Cour suprême du Canada, votre ordinateur doit satisfaire aux exigences système ou les dépasser. Pour d'autres détails techniques, consultez la foire aux questions.

Les personnes qui, pour des raisons d’accessibilité, ne sont pas en mesure de visionner ou d’écouter la diffusion Web des audiences de la Cour peuvent en obtenir la transcription. Pour obtenir de l'assistance à cet égard, communiquez avec le Greffe soit par téléphone au 613-996-8666, soit par courriel à l'adresse registry-greffe@scc-csc.ca.

Catalogue de la bibliothèque

Voir la Remarque sur l'accessibilité du contenu Web concernant l'utilisation du catalogue de la bibliothèque.

Options d'accessibilité

Pour rendre son site Web plus accessible, la Cour suprême du Canada a utilisé des modèles qui :

  • sont conformes à XHTML 1.0 Strict, ce qui améliore la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les appareils portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche
  • ont été mis à l'essai avec succès dans un large éventail de technologies d'adaptation et de combinaisons navigateur/plateforme, l'objectif étant de veiller à ce que les Canadiens puissent consulter les pages Web, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent
  • associent les éléments importants, comme la barre d'outils commune, le menu de gauche et la zone de contenu, aux balises d'en-tête pertinentes, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran
  • améliorent l'accessibilité en permettant aux visiteurs de configurer les éléments visuels en fonction de leurs besoins en matière d'accessibilité à l'aide de feuilles de style en cascade (CSS) côté client
  • utilisent des polices à échelle variable et des éléments de navigation textuels, ce qui améliore l'accessibilité et simplifie la navigation à l'aide de technologies d'adaptation
  • offrent une fonctionnalité d'impression facile dans les feuilles de style en cascade (CSS), ce qui rend les pages plus compatibles avec les imprimantes et empêche l'impression d'éléments de page inutiles
  • séparent la présentation visuelle de la structure du document
  • évitent les éléments tronqués et les éléments qui entraînent le chevauchement d'autres éléments lors de l'utilisation de gros caractères
  • affichent la valeur de « title » lorsqu'un lien devient la cible du clavier
  • emploient des liens « saut de navigation » au début de la page pour passer au contenu ou aux liens institutionnels. Ces liens « saut de navigation » deviennent visibles lorsque le pointeur de la souris les survole ou lorsqu'ils sont choisis au moyen d'un clavier ou d'autre périphérique d'entrée

Fichiers PDF

Visualiser un fichier PDF

Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d'imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document.

Télécharger un lecteur PDF

Pour visualiser et imprimer des documents PDF, vous devrez installer l'un des logiciels gratuits suivants :

Convertir des fichiers PDF en format HTML

Vous pouvez également convertir le fichier PDF en format HTML ou en texte ASCII en utilisant un service de conversion en ligne comme celui de Adobe ou la fonction de visualisation en format HTML de Google. Le site Web d'Adobe Systems Incorporated contient un outil en ligne qui permet de rendre les fichiers PDF accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle. Cet outil convertit les fichiers PDF en format HTML, lesquels peuvent alors être lus par des lecteurs sonores-écrans. Pour convertir des fichiers PDF, consultez le site d'Adobe (en anglais seulement).

Télécharger un fichier PDF

Pour télécharger un fichier PDF :

  1. Localisez le document que vous voulez télécharger.
  2. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien menant au document PDF et choisissez « Enregistrer la cible sous » (Internet Explorer) / « Enregistrer un lien sous » (Netscape) à partir du menu déroulant.
  3. Indiquez dans quel répertoire vous voulez enregistrer le fichier et cliquez sur « Enregistrer ».
  4. Vous pouvez alors visualiser le document hors ligne grâce à votre lecteur PDF.

Haut de la page

Aide sur la navigation

Barre d'outils

Conformément au document intitulé Normalisation des sites Internet établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor, chaque site Web du gouvernement du Canada est muni de la Barre d'outils commune, c'est-à-dire la première barre de menus située dans le haut de la page. Celle-ci vous permet d'effectuer des opérations que l'on retrouve normalement sur tous les sites du gouvernement, comme :

  • English : Fait passer du français à l'anglais la langue de la page affichée à l'écran.
  • Accueil : Mène à la page d'accueil principale du site Web de la Cour.
  • Contactez-nous : Contient les coordonnées de personnes-ressources clés de la Cour.
  • Aide : Donne de l'information sur la navigation et les mesures d'aide à l'accessibilité.
  • Recherche : Mène à la page Recherche et donne des conseils d'aide à la recherche.
  • canada.gc.ca : Mène à la page d'accueil du site Web principal du gouvernement du anada.

Piste de navigation

La piste de navigation - ou « fil d'Ariane » -, qui est placée directement sous la barre d'outils, indique où vous êtes dans le site Web et vous aide à naviguer rapidement.

Menu de gauche

Le menu de gauche constitue votre principal outil de navigation sur le site de la Cour suprême du Canada. À partir de la Page d'accueil, ce menu vous permet de trouver immédiatement le sujet qui vous intéresse et offre un hyperlien pour vous y amener. Dès que vous arrivez dans une nouvelle section, le menu change et vous offre de nouveaux hyperliens se rapportant au sujet que vous avez choisi.

Le contenu du menu de gauche est réparti en plusieurs sections.

La Cour

Ressources pour

Plan du site

Divulgation proactive

Contenu

Format des documents

Le contenu est offert en format XHTML 1.0 Strict. De nombreux documents sont également offerts dans d'autres formats, dont les suivants :

  • Format PDF — veuillez consulter la page Aide — Fichiers PDF pour apprendre comment visualiser ces fichiers.
  • QuickTime— vous devez avoir le logiciel Quick Time Player pour visualiser ces fichiers:

Scripts

Certaines pages Web utilisent JavaScript pour assurer un fonctionnement plus efficace, mais cette fonction n'est pas essentielle. Si votre navigateur Web fonctionne avec des scripts et que vous éprouvez des difficultés, il est possible que cette fonction ne soit pas activée. Veuillez vérifier ci-dessous si votre navigateur fonctionne avec JavaScript, et si cette fonction est activée.

Menu de droite

Le menu de droite est disponible sur la page d'accueil et donne accès aux ressources suivantes :

  • Nouveautés : Nouveaux documents ou ressources disponibles sur le site.
  • Publications : Documents disponibles, rapports et bulletins des procédures.
  • Et plus... : Donne des liens à des données, outils et ressources se rapportant à un sujet donné.

Bas de page

Le bas de page figure sur toutes les pages, sauf sur la page d'accueil et la page de message du serveur, pour indiquer aux visiteurs qu'ils ont atteint la fin de la page Web. Le bas de page donne les renseignements suivants :

  • La date de modification est la date la plus récente à laquelle le document a été publié officiellement, modifié de façon substantielle ou révisé. La date est indiquée ainsi : AAAA-MM-JJ.
  • La flèche Haut de la page vous ramène au haut de la page sur laquelle vous naviguez.
  • La page Avis importants contient de l'information sur la confidentialité, les langues officielles, les hyperliens et les droits d'auteur.

Plan du site

Consultez le Plan du site pour obtenir la liste des divers éléments qu'il renferme et leur emplacement.

Recherche

Foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions contient les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées.

Imprimer une page

Pour imprimer une page, sélectionnez « Fichier » et ensuite « Imprimer » dans la barre de menus supérieure de votre navigateur Web. Le document imprimé aura le même contenu que la page Web, mais sans les menus de navigation des côtés gauche et droit de la page. Il contiendra également le logotype de la Cour, la piste de navigation, ainsi que la date de la dernière modification de la page.

Contactez-nous

Nous espérons que les renseignements figurant sur notre site vous seront utiles. Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, contactez-nous. N'hésitez pas à nous formuler vos commentaires ou suggestions.

Date de modification : 2013-04-12

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