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• Bulletins des procédures : Consultez les bulletins des procédures sur le site de LexUM. Les bulletins font état des demandes d'autorisation d'appel déposées, des demandes d'autorisation soumises à la Cour, des requêtes, des avis d'appel déposés, etc.
• Renseignements sur les dossiers : Consultez les renseignements sur les dossiers, notamment les sommaires et, le cas échéant, les ordonnances de non-publication en vigueur.
• Calendrier des audiences : Consultez le calendrier des audiences planifiées de la Cour.
• Statistiques : Consultez les rapports sur les statistiques de la Cour suprême du Canada.