Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé
Nom du vendeur : Nipissing Furniture Mfg. Limited
Numéro de référence : 1N001-0708-482S
Date du contrat : 2007‑05‑22
Devis descriptif : 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs
Durée du contrat/Date de livraison : 2007‑05‑23 à 2007‑08‑15
Valeur du contrat original : 21 316,60 $
Valeur totale modifiée du marché :  
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