Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé
Nom du vendeur : Nipissing Furniture Mfg. Limited
Numéro de référence : 1N001-0708-481S
Date du contrat : 2007‑05‑09
Devis descriptif : 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs
Durée du contrat/Date de livraison : 2007‑05‑09 à 2007‑06‑29
Valeur du contrat original : 24 719,20 $
Valeur totale modifiée du marché :  
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