Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

**Dépenses de voyage - du 2 mars au 1^er juin 2009**
Date(s)	But	Coût total
Du 2 au 3 avril 2009	Colloque sur le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences	575,61 $
Du 14 au 21 avril 2009	Réunion du conseil d'administration de l'Association des administrateurs judiciaires du Canada et rencontre avec l'hon. J. Major, ancien juge à la Cour suprême du Canada	3 351,67 $
Le 8 mai 2009	Rencontre avec Me Jacques Houle, directeur général du Barreau du Québec	258,50 $
Total : 4 185,78 $

**Frais d'accueil - du 2 mars au 1^er juin 2009**
Date(s)	Description de l'événement	Coût total
Le 11 mars 2009	Déjeuner avec M. Boisvert, conférencier lors des Rendez-vous de la francophonie, à la Cour suprême du Canada	100,00 $
Le 17 mars 2009	Déjeuner d'affaires	50,07 $
Le 31 mars 2009	Réception 2009 des auxiliaires juridiques de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour suprême du Canada	4 067,90 $
Le 2 avril 2009	Réunion du Comité des cadres supérieurs	24,84 $
Le 8 avril 2009	Rencontre avec les auxiliaires juridiques (27) de la Cour suprême du Canada	365,03 $
Le 27 avril 2009	Déjeuner avec l'hon. Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada	83,71 $
Le 29 avril 2009	Réunion des membres du comité de la "Cour / Correspondants sur la pratique et la procédure" (CCPP)	204,70 $
Le 4 mai 2009	Petit déjeuner avec le Sgt. Giroux, GRC	46,68 $
Le 6 mai 2009	Déjeuner avec un consultant et la registraire adjointe	110,00 $
Le 8 mai 2009	Réunion avec Me Jacques Houle, directeur général du Barreau du Québec	71,27 $
Le 15 mai 2009	Déjeuner avec M. Claude Provencher, Commissaire à la magistrature fédérale	46,94 $
Total : 5 171,14 $