Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

**Dépenses de voyage - du 2 juin au 1^er septembre 2009**
Date(s)	But	Coût total
Du 6 au 11 juin 2009	Rencontres avec les officiels de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) et l'Association des hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF)	4 597,29 $
Du 20 au 28 juin 2009	Conférence triennale de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)	10 726,19 $
Du 13 au 22 août 2009	Rencontre avec l'hon. Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême du Canada / Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien / Rencontre avec un officiel du Commonwealth Secretariat / Rencontre avec la registraire de la Cour d'appel et de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse	8 569,40 $
Du 19 au 20 août 2009	Funérailles de l'hon. Charles Gonthier, ancien juge de la Cour suprême du Canada	482,54 $
Total : 24 375,42 $

**Frais d'accueil - du 2 juin au 1^er septembre 2009**
Date(s)	Description de l'événement	Coût total
Le 3 juin 2009	Déjeuner d'affaires	55,88 $
Le 16 juin 2009	Semaine nationale de la fonction publique 2009 - Séance d'accueil pour tout le personnel avec l'équipe des cadres supérieurs	521,81 $
Le 29 juin 2009	Déjeuner d'affaires	47,68 $
Le 2 juillet 2009	Déjeuner d'affaires	79,38 $
Le 14 août 2009	Déjeuner d'affaires	112,55 $
Total : 817,30 $