Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Roger Bilodeau, registraire

Dépenses de voyage - du 2 juin au 1er septembre 2010
Date(s) But Coût total
Du 4 au 6 juin 2010 Rencontre avec un avocat de Montréal (questions d'activités internationales et de Francophonie) et assister au Congrès annuel du Barreau du Québec 2 018,79 $
Du 6 au 11 juillet 2010 Assemblée annuelle du Barreau du Nouveau-Brunswick 2 611,22 $
Du 11 au 16 juillet 2010 Réunions du Bureau de direction de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) 4 556,42 $
Du 4 au 7 août 2010 29e réunion annuelle de l'Association of Reporters of Judicial Decisions (ARJD) 2 398,72 $
Du 14 au 18 août 2010 Conférence juridique annuelle de l'Association du Barreau canadien 3 070,78 $
Le 20 août 2010 Rencontre avec Me Jacques Houle, directeur général du Barreau du Québec 316,49 $
Total : 14 972,42 $

Frais d'accueil - du 2 juin au 1er septembre 2010
Date(s) Description de l'événement Coût total
Le 3 juin 2010 Déjeuner d'affaires 69,92 $
Le 14 juin 2010 Petit déjeuner-Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) 2010 965,65 $
Le 15 juin 2010 Dîner d'affaires 59,11 $
Le 21 juin 2010 Dîner d'affaires 28,00 $
Le 24 juin 2010 Réunion du comité de gestion élargi 137,19 $
Le 29 juin 2010 Déjeuner d'affaires avec les membres du comité de direction 188,52 $
Le 30 juin 2010 Déjeuner d'affaires 70,38 $
Le 5 juillet 2010 Déjeuner d'affaires 42,39 $
Le 19 août 2010 Déjeuner d'affaires 77,92 $
Le 20 août 2010 Déjeuner d'affaires 90,06 $
Le 31 août 2010 Déjeuner d'affaires 46,13 $
Total : 1 775,27 $