Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Roger Bilodeau, registraire

Dépenses de voyage - du 2 juin au 1er septembre 2011
Date(s) But Coût total
Du 27 au 28 juin 2011 Rencontre avec le Professeur Kent Roach 746,40 $
Du 8 au 22 juillet 2011 Cambridge Lectures et rencontre avec des officiels de la Cour suprême du Royaume-Uni 7 759,02 $
Du 4 au 5 août 2011 Conférence annuelle de l'Association du Barreau américain (ABA) 850,98 $
Du 12 au 17 août 2011 Conférence annuelle de l'Association du Barreau canadien (ABC) 2 709,42 $
Total : 12 065,82 $

Frais d'accueil - du 2 juin au 1er septembre 2011
Date(s) Description de l'événement Coût total
Le 15 juin 2011 Lunch pour le personnel de la Cour-Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) 2011 4 746,81 $
Le 16 juin 2011 Déjeuner d'affaires 84,90 $
Le 21 juin 2011 Déjeuner d'affaires 52,77 $
Le 22 juin 2011 Réunion des membres du comité de la ''Cour / Correspondants sur la pratique et la procédure'' (CCPP) 176,00 $
Le 23 juin 2011 Déjeuner d'affaires avec les membres du comité de direction 128,22 $
Le 21 juillet 2011 Déjeuner d'affaires 87,42 $
Le 27 juillet 2011 Déjeuner d'affaires 52,99 $
Le 8 août 2011 Dîner d'affaires 115,53 $
Le 9 août 2011 Déjeuner d'affaires avec les membres du comité de direction 160,28 $
Total : 5 604,92 $