Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Anne Roland, registraire

Dépenses de voyage - du 2 septembre au 1er décembre 2007
Date(s) But Coût total
Du 14 au 19 septembre 2007 Congrès annuel de l'Association des administrateurs judiciaires du Canada 1 833,09 $
Du 1 au 12 novembre 2007 Congrès de l'Association des hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) 10 860,18 $
Le 30 novembre 2007 Assister aux funérailles du très hon. Antonio Lamer 255,02 $
Total : 12 948,29 $

Frais d'accueil - du 2 septembre au 1er décembre 2007
Date(s) Description de l'événement Coût total
Le 5 septembre 2007 Breffage des auxiliaires juridiques de la Cour
107,38 $
Le 27 septembre 2007 Séance de travail ACTL-Échanges juridiques Canada / É.U. 57,24 $
Le 3 octobre 2007 Lunch d'affaires avec un consultant 50,00 $
Le 17 octobre 2007 Réunion des membres du ''Comité de la Cour / Correspondants sur la pratique et la procédure'' (CCPP) 198,00 $
Le 23 octobre 2007 Séance de travail du Comité de gestion de la Cour suprême du Canada 73,07 $
Le 14 novembre 2007 Foire culinaire culturelle 7,00 $
Le 23 novembre 2007 Clinique: vaccin contre la grippe 11,58 $
Le 23 novembre 2007 Clinique: vaccin contre la grippe 11,58 $
Le 27 novembre 2007 Lunch pour les bénévoles de centraide 101,57 $
Total : 617,42 $