Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Anne Roland, registraire; Louise Meagher, registraire par intérim

Dépenses de voyage - du 2 septembre au 1er décembre 2008
Date(s) But Coût total
Du 31 octobre au 4 novembre 2008 Colloque du Cinquantenaire du Conseil Constitutionnel et réunion du Bureau de l'ACCPUF "Association des cours constitutionnelles ayant en le partage l'usage du français" 6 387,64 $
Du 20 au 22 novembre 2008 Dîner-Gala et Colloque à la mémoire du Très honorable Antonio Lamer 948,66 $
Total : 7 336,30 $

Frais d'accueil - du 2 septembre au 1er décembre 2008
Date(s) Description de l'événement Coût total
Le 14 octobre 2008 Lunch d'affaires 24,01 $
Le 10 novembre 2008 Clinique de vaccin contre la grippe 16,58 $
Le 18 novembre 2008 Réunion des membres du "Comité de la Cour / Correspondants sur la pratique et la procédure" (CCPP) 150,00 $
Le 25 novembre 2008 Cérémonie de reconnaissance pour longs états de services et réception en l'honneur de la registraire lors de son départ 4 819,03 $
Le 27 novembre 2008 Lunch d'affaires - Comité des cadres supérieurs 205,68 $
Total : 5 215,30 $