Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

**Dépenses de voyage - du 2 septembre au 1^er décembre 2010**
Date(s)	But	Coût total
Du 3 au 4 octobre 2010	Retraite annuelle des juges	56,90 $
Du 10 au 15 octobre 2010	Rencontres avec des officiels de (1) l'Association des hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), Paris, France; et (2) du Commonwealth Secretariat, Londres, R-U; et de la (3) United Kingdom Supreme Court, Londres, R-U	6 071,68 $
Du 21 au 22 octobre 2010	Colloque Éducaloi	644,95 $
Du 1 au 5 novembre 2010	Conférence de l'Association internationale pour l'administration des tribunaux (AIAT) et rencontre avec un officiel du Barreau du Haut-Canada	3 884,54 $
Du 9 au 11 novembre 2010	Invitation à l'ouverture officielle du Centre canadien de formation juridique inc. (CCFJ) et à l'Assemblée générale annuelle de l'AJEFM (Association des juristes d'expression française du Manitoba inc.)	1 335,32 $
Du 30 novembre au 1^er décembre 2010	Réunion annuelle de planification stratégique du comité de direction du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada	136,05 $
Total : 12 129,44 $

**Frais d'accueil - du 2 septembre au 1^er décembre 2010**
Date(s)	Description de l'événement	Coût total
Le 10 septembre 2010	Déjeuner d'affaires	43,14 $
Le 16 septembre 2010	Réunion du comité de gestion élargi	56,95 $
Le 17 septembre 2010	Déjeuner d'affaires	41,16 $
Le 23 septembre 2010	Contribution à un souper de groupe des membres du Conseil d'administration de l'AAJC lors des cérémonies du 35e anniversaire de l'organisme	41,00 $
Le 25 septembre 2010	Déjeuner d'affaires	56,57 $
Le 5 octobre 2010	Déjeuner d'affaires	62,37 $
Le 6 octobre 2010	Réunion des membres du comité de la ''Cour / Correspondants sur la pratique et la procédure'' (CCPP)	245,00 $
Le 12 octobre 2010	Réunion d'affaires avec un représentant de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF)	7,00 $
Le 21 octobre 2010	Réunion du comité de gestion élargi	30,00 $
Le 24 novembre 2010	Célébration pour la retraite de la registraire adjointe de la Cour suprême du Canada (Produit en avril 2011)	159,95 $
Total : 743,14 $