Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Roger Bilodeau, registraire

Dépenses de voyage - du 2 septembre au 1er décembre 2011
Date(s) But Coût total
Du 3 au 6 octobre 2011 Court Technology Conference (CTC) 7 135,58 $
Du 13 au 15 octobre 2011 Participation au congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) 848,48 $
Du 18 au 24 octobre 2011 Association des administrateurs judiciaires du Canada (AAJC) : Congrès annuel; Réunion du conseil d'administration; Réunion avec des nouveaux Juges de la CSC; Réunion avec un cadre supérieur de la Cour d'appel de l'Ontario 2 757,84 $
Du 20 au 22 novembre 2011 Rencontre avec un officiel de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ); Rencontre avec un de officiel Justice Québec; Rencontre avec des membres du conseil d'administration de l'Association des administrateurs judiciaires du Canada (AAJC) 667,09 $
Total : 11 408,99 $

Frais d'accueil - du 2 septembre au 1er décembre 2011
Date(s) Description de l'événement Coût total
Le 7 septembre 2011 Déjeuner d'affaires 52,33 $
Le 16 septembre 2011 Déjeuner d'affaires 58,85 $
Le 21 septembre 2011 Réunion des membres du comité de la ''Cour / Correspondants sur la pratique et la procédure'' (CCPP) 221,00 $
Le 23 septembre 2011 Déjeuner d'affaires 56,59 $
Le 26 septembre 2011 Déjeuner d'affaires 83,02 $
Le 28 septembre 2011 Événement de reconnaissance 77,27 $
Le 28 septembre 2011 Déjeuner d'affaires avec les membres du comité de direction 51,70 $
Le 24 octobre 2011 Petit déjeuner d'affaires 53,77 $
Le 25 octobre 2011 Déjeuner d'affaires 25,86 $
Le 1er novembre 2011 Déjeuner d'affaires 68,65 $
Le 15 novembre 2011 Déjeuner d'affaires 81,01 $
Total : 830,05 $