Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

« Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés à la Cour suprême du Canada par le registraire.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette directive vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. »

Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

• Exercice 2011-2012
• Exercice 2010-2011

Rapports de divulgation

• Du 2 décembre 2012 au 1^er mars 2013
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2012
• Du 2 juin au 1^er septembre 2012
• Du 2 mars au 1^er juin 2012
• Du 2 décembre 2011 au 1^er mars 2012
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2011
• Du 2 juin au 1^er septembre 2011
• Du 2 mars au 1^er juin 2011
• Du 2 décembre 2010 au 1^er mars 2011
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2010
• Du 2 juin au 1^er septembre 2010
• Du 2 mars au 1^er juin 2010
• Du 2 décembre 2009 au 1^er mars 2010
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2009
• Du 2 juin au 1^er septembre 2009
• Du 2 mars au 1^er juin 2009
• Du 2 décembre 2008 au 1^er mars 2009
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2008
• Du 2 juin au 1^er septembre 2008
• Du 2 mars au 1^er juin 2008
• Du 2 décembre 2007 au 1^er mars 2008
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2007
• Du 2 juin au 1^er septembre 2007
• Du 2 mars au 1^er juin 2007
• Du 2 décembre 2006 au 1^er mars 2007
• Du 2 septembre au 1^er décembre 2006
• Du 2 juin au 1^er septembre 2006
• Du 2 mars au 1^er juin 2006