Cour suprême du Canada

Liens de la barre de menu commune

Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Christine Kates

Numéro de référence :

1N001-0405-210Q

Date du contrat :

2004-04-01

Devis descriptif :

0492 - Contrats de recherche

Durée du contrat/Date de livraison :

2004-04-01 au 2005-03-31

Valeur du contrat :

10 700,00 $

Commentaires :