Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Rose Yan

Numéro de référence :

1N001-0506-305T

Date du contrat :

2005-04-01

Devis descriptif :

0401 - Services de comptabilité et de vérification

Durée du contrat/Date de livraison :

2005-04-01 à 2006-06-30

Valeur du contrat :

11 299,20 $

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