Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Nipissing Furniture

Numéro de référence :

1N001-0506-344F

Date du contrat :

2005-12-12

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2005-12-12 à 2006-03-31

Valeur du contrat :

11 989,35 $

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