Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

A. Gruber Custom Furniture Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0607-380X

Date du contrat :

2006-04-24

Devis descriptif :

0665 - Réparation de autre équipement

Durée du contrat/Date de livraison :

2006-04-24 à 2006-09-30

Valeur du contrat :

24 610,00 $

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