Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Warren Shepell

Numéro de référence :

1N001-0607-363G

Date du contrat :

2006-04-01

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2006-04-01 à 2007-03-31

Valeur du contrat :

17 321,16 $

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