Cour suprême du Canada

Liens de la barre de menu commune

Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Simon Joanisse

Numéro de référence :

1N001-0506-352X

Date du contrat :

2006-05-23

Devis descriptif :

0665 - Autre équipement

Durée du contrat/Date de livraison :

2006-05-23 à 2007-03-31

Valeur du contrat :

24 610,00 $

Commentaires :