Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Nipissing Furniture Manufacturing Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0607-402X

Date du contrat :

2006-07-06

Devis descriptif :

0665 - Autre équipement

Durée du contrat/Date de livraison :

2006-07-10 à 2007-03-31

Valeur du contrat :

24 995,00 $

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