Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Docucom Limited Partnership.

Numéro de référence :

1N001-0607-414L

Date du contrat :

2006-10-30

Devis descriptif :

812 - Services d'ordinateurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2006-11-03 à 2007-11-02

Valeur du contrat :

13 476,14 $

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