Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Microimage Technologies Ltd.

Numéro de référence :

1N001-6-2122L

Date du contrat :

2007-02-28

Devis descriptif :

0859 - Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-03-30

Valeur du contrat :

24 106,01 $

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